Conditions Générales de Vente
1.
Identification du prestataire :
Laurent VDBK Services,
Entreprise
Individuelle
(micro-entreprise), dont le siège social est situé 36
rue des Tilleuls, 76300 Sotteville-lès-Rouen,
immatriculée sous le SIRET
514 677 368 00029,
représentée par
Laurent Vanderbeken,
exerce une activité de petit
bricolage à domicile.
Tél.
: 07 43 62 35 72 – Mail : laurent.vdbk.services@gmail.com – Site
: www.laurentvdbk.com
2.
Champ d’application :
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées
auprès de clients particuliers. Toute commande implique leur
acceptation sans réserve.
3.
Prestations et tarifs :
Les prestations incluent la main-d’œuvre et le déplacement selon
les forfaits suivants :
Rouen Sud : 39
€ / Métropole
Rouen : 57 € / 30
km autour de Rouen : 84
€.
Heure
supplémentaire facturée 25
€.
Prix exprimés
en euros, nets de TVA (art. 293 B du CGI).
4.
Prise de rendez-vous et exécution des prestations :
Le
client prend rendez-vous directement auprès du professionnel. La
prestation est réalisée dans les meilleurs délais possibles, en
fonction des disponibilités du prestataire.
Un devis gratuit est
établi pour toute demande supérieure à 100
€. La validation
du devis par le client vaut acceptation des conditions et déclenche
la prise de rendez-vous.
5.
Paiement :
Le paiement est exigible à l’issue de la
prestation, contre facture, par
chèque, espèces ou
carte bancaire.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à
trois fois le taux légal,
ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40
€ pour frais de
recouvrement.
6.
Absence du client :
Toute
absence non justifiée du client à
son domicile au rendez-vous
convenu, pourra entraîner la facturation
des frais de déplacement.
7.
Responsabilité :
Le
prestataire fournit un matériel conforme. Aucune garantie n’est
accordée pour le matériel fourni par le client ni pour les
interventions sur des installations existantes non conformes ou
obsolètes.
8.
Médiation :
En
cas de litige non résolu, le client peut recourir au
médiateur de la consommation : Société
La Médiation Professionnelle
– www.mediateur-consommation-smp.fr - SIRET 814 385 357 00011 - 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux.
9.
Assurance :
Responsabilité
civile professionnelle assurée auprès de la MAIF,
129 boulevard de l’Europe, 76000 Rouen.